Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez SwissConfort ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à SwissConfort. SwissConfort exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous fournir, à vous, le client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). SwissConfort est basé sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques mentionnées ici (ces « Conditions générales » ou « Conditions ») décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent de sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez que vous êtes majeur(e) dans l’État ou la région où vous résidez et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur des appareils qui vous appartiennent, que vous avez achetés ou que vous gérez.

Afin d’utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne ou y naviguer, ou acheter des produits ou des Services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que des informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez et déclarez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, actuelles et complètes, et que vous êtes pleinement autorisé(e) à fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence de votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de présenter nos produits et Services aussi précisément que possible dans nos boutiques en ligne. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer des couleurs affichées sur votre écran en raison de l’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou Services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra aux présentations dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer des produits de l’assortiment à tout moment et de limiter au cas par cas les quantités de produits que nous proposons à une personne, dans une région géographique ou au sein d’une juridiction.

Section 3 – COMMANDES

En passant commande, vous soumettez une offre d’achat. SwissConfort se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par SwissConfort. La réception et le traitement de votre paiement constituent une condition à l’acceptation de votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car SwissConfort peut ne plus être en mesure de prendre en compte les demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas, ne modifions pas ou n’annulons pas une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Le retour ou l’échange de vos achats s’effectue exclusivement conformément à notre droit de rétractation [LIEN].

Vous garantissez et déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à l’usage de votre foyer et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et offres spéciales peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un Service est le prix en vigueur au moment de la commande et il est indiqué dans la confirmation de commande que vous recevez par e-mail. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de traitement, de douane ou d’importation.

Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Il se peut que nous proposions ponctuellement des promotions concernant les Services, lesquelles peuvent affecter les prix et être soumises à des conditions générales différentes des présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous garantissez et déclarez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais encourus par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais encourus aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements hors de notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, le droit de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, marques de commerce, textes, représentations, images, graphiques, avis sur les produits, fichiers vidéo et audio ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de SwissConfort, de ses affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

Ces Conditions générales vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément contenu dans les Services. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, aucune disposition de ces Conditions générales ne vous accorde une licence ou d’autres droits sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de SwissConfort, Shopify ou de tiers, ni une telle concession ne peut être déduite de ces dispositions. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés à SwissConfort.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de SwissConfort sont des marques de SwissConfort ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de SwissConfort. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques appartenant à leurs détenteurs respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients, proposés par des fournisseurs tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité résultant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.

L’utilisation des outils optionnels proposés via le site web se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre discrétion. Vous êtes responsable de prendre connaissance des conditions générales applicables aux outils fournis par les fournisseurs tiers concernés et de les accepter.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toutes les fonctions tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de vérifier ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous accédez à votre seule discrétion. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de votre accès à des sites web de tiers ou de l’achat ou de l’utilisation de produits, Services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Vous devez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de réaliser une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits et Services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE POUR LES MARCHANDS : Cette section caractérise précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée].

SwissConfort est exploité par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec SwissConfort. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions entre vous et SwissConfort, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant de produits et Services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute responsabilité relative à toutes réclamations, dommages et obligations résultant de ou liés à vos achats et transactions avec SwissConfort.

SECTION 10 – DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre politique de confidentialité, consultable ici [LIEN]. En outre, certaines données personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici [LIEN]. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation, afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les données que vous soumettez via les Services seront transmises à Shopify ainsi qu’à des prestataires tiers pouvant se trouver dans des pays différents de celui de votre résidence, afin de vous fournir les Services. Pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité [LIEN].

SECTION 11 – RETOURS / FEEDBACK

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (désignés collectivement comme « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Vous garantissez et déclarez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les contenus de Feedback ou disposez pleinement des droits nécessaires ; (ii) vous avez divulgué toutes les rémunérations ou incitations reçues en lien avec la soumission de votre Feedback ; et (iii) votre Feedback est conforme aux présentes Conditions générales.

Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter votre Feedback de manière confidentielle, (2) de vous verser une compensation pour votre Feedback, ou (3) de répondre à votre Feedback.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Feedback que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales.

Vous garantissez que votre Feedback ne viole aucun droit de tiers, y compris droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous garantissez également que votre Feedback ne contient aucune déclaration diffamatoire, illégale, offensive ou obscène et qu’il est exempt de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine du Feedback. Vous êtes seul responsable de votre Feedback et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant le Feedback publié par vous ou un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner des descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais et disponibilité. En cas d’inexactitude, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des règlements, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions générales ; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris « courrier indésirable », « chaînes de lettres », « spam » ou autres sollicitations similaires ; (h) pour se faire passer pour une autre personne physique ou morale ou tenter de le faire ; ou (i) adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation des Services ou qui, à notre discrétion, pourrait nuire à SwissConfort, Shopify ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, phishing, pharm, pretext, spider, crawl ou scrape ; ou (e) perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé une partie de ces Conditions générales.

SECTION 14 – RÉSILIATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.

Les sections suivantes restent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de sauvegarde, Clause de renonciation, Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes autres dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations présentées dans ou via les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations l’est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant du fait que vous, d’autres visiteurs des Services ou toute autre personne informée du contenu des Services se fie à ces éléments.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE SwissConfort, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE PROMETTONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, SwissConfort, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PROFITS PERDUS, REVENUS PERDUS, ÉCONOMIES PERDUES, PERTE DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS RÉSULTENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir SwissConfort, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris des frais d’avocat raisonnables, payables à des tiers, résultant de (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles renvoient, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable) si ce règlement vous impose des obligations non financières. Vous coopérerez à la défense des réclamations, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales. La validité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées.

SECTION 19 – CLAUSE DE RENONCIATION, ACCORD COMPLET

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions générales et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent accord, ni vos droits ou obligations au titre de ces Conditions générales, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens est nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux du pays dans lequel SwissConfort a son siège, et doivent être interprétés conformément à ceux-ci. Vous et SwissConfort acceptez la compétence territoriale et la juridiction personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’affectent pas ces Conditions générales.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier les modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle de ces Conditions conformément au droit applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser les Services ou en y accédant après la publication de modifications de ces Conditions générales, vous acceptez ces modifications.